Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services logiciels MedFuzion proposés par MUSZ&CO Activities, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 844 603 175 00044, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation des services MedFuzion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

MedFuzion propose des solutions logicielles en mode SaaS (Software as a Service) comprenant :

• •
  MedFuzion NDF : Solution de gestion des notes de frais
• •
  MedFuzion MediaCRM : CRM spécialisé pour les médias (à venir Q4 2025)

4. Accès aux services

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

5. Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Pour MedFuzion NDF, le tarif est de 7,50€ HT par utilisateur et par mois. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des services MedFuzion (logiciels, interfaces, contenus) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MUSZ&CO Activities ou à ses partenaires.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité.

9. Responsabilité

MUSZ&CO Activities s'engage à fournir les services avec diligence. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par chaque partie avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :contact@medfuzion.fr